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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF124C (Retiré)

(3 amendements identiques : CE13C 165C 200C )

Publié le 16 octobre 2019 par : M. Sempastous, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation450 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0450 000
TOTAUX450 000450 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés du ponctionne 450 000 euros du programmes 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 8 « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 en direction du soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT).

Les PAT permettent de répondre au mieux aux besoins alimentaires par bassin de vie ou par consommation. Ils constituent le creuset où peuvent naître les contrats locaux favorisant le changement de mode de consommation vers une alimentation locale et de qualité.

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