Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF215C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 355C )

Publié le 17 octobre 2019 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental01 000 000
Protection des droits et libertés1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de 1 million d’euros, afin de permettre la création de 10 emplois supplémentaires (ETPT) au sein de cette autorité administrative.

En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité justifient que l’État y consacre les efforts budgétaires adaptés, et ce d’autant plus que ces missions n’ont cessé d’évoluer depuis sa création.

Cet amendement vise donc à augmenter le programme « Protection des droits et libertés », et plus particulièrement l’action 10 « HATVP » de 1 million d’euros prélevés sur le programme.

Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget de la HATVP de 1 million d’euros afin de permettre la création de 10 emplois (ETPT) au sein de cette autorité administrative.

En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité justifie que l’État y consacre les efforts budgétaires adaptés et ce d’autant plus que, ces missions n’ont cessé d’évoluer depuis sa création.

Cet amendement vise donc à augmenter le programme « Protection des droits et libertés », et plus particulièrement l’action 10 « HATVP » de 1 million d’euros prélevés sur le programme programme « Coordination du travail gouvernemental » en plus particulièrement l’action 1 « Coordination du travail gouvernemental ».

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