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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF219C (Rejeté)

Publié le 17 octobre 2019 par : M. Descoeur, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Menuel, Mme Valentin.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole07 752 598
Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé(ligne nouvelle)7 752 5980
TOTAUX7 752 5987 752 598
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’action 1 enseignement agricole public affiche une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3 452 528 euros sans commune mesure avec le poids qu’il représente au sein de l’enseignement agricole.

Il est proposé dans le projet d’inclure le million d’euros que représente la campagne de communication ainsi que les 0,45 million d’euros d’ingénierie pour la rénovation des systèmes d’information en faveur de l’enseignement agricole, au seul enseignement public.

Or, une réaffectation de ces sommes dans l’action 5 du programme 143 commune à l’ensemble de l’enseignement agricole serait plus correcte.

Ne pouvant réaffecter les sommes d’une action à une autre, au sein d’un même programme, il est proposé de créer un nouveau programme intitulé « Moyens communs à l’enseignement technique agricole, public et privé ».

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