Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF253C (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CL66C CF542C 440C 1219C 1226C )

Publié le 17 octobre 2019 par : M. Dunoyer, M. Gomès.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Dans le projet de loi de Finances pour 2020, le Fonds de secours est doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Si ce Fonds a fortement évolué depuis 2015, la dotation qui lui est allouée demeure insuffisante. Le rapport d’information sénatorial sur « les risques naturels majeurs dans les outre-mer » a révélé que les moyens de ce Fonds sont « souvent sous-évalués » et qu’il convient de lui donner « en loi de Finances les moyens cohérents et sincères pour assumer sa mission de soutien d’urgence ». Selon le rapport remis en juillet 2018, « les prévisions actuelles sont, selon le ministère, d’un montant de l’ordre de 20 millions d’euros, soit le double ». La probabilité d’aléas majeurs plus fréquents en outre-mer nécessite une révision de ce Fonds.

Cet amendement vise donc à transférer 10 millions d’euros de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » afin de doubler les crédits alloués à ce Fonds.

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