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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF280C (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CF271C AE15C 617C 784C )

Publié le 17 octobre 2019 par : M. El Guerrab, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les frais de scolarité, pour les Français établis hors de France, varient en moyenne entre 5 000 euros et 10 000 euros par élève et par an dans les écoles du réseau d'enseignement français à l'étranger.
Alors que le nombre de Français installés à l’étranger est en constante augmentation, de l’ordre de 3 % par an, la dotation destinée aux bourses est restée stable, à hauteur de 110 millions d’euros. Les frais de scolarité sont, quant à eux, en hausse constante : Entre 2008 et 2015, ils ont ainsi augmenté de plus de 60 %. Alors que les crédits publics ne cessent de diminuer, le reste à charge pour les parents est de plus en plus important.
Dans un souci d’égalité et de promotion du rayonnement culturel de la France à l’étranger, et compte tenu de l'objectif de doubler le nombre d'élèves au sein du réseau, il semble essentiel de maintenir le niveau et le nombre de bourses scolaires pour permettre à tous les Français résidant à l’étranger de poursuivre leurs études dans leur langue.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de transférer 5 millions d’euros – en autorisations d’engagement et en crédits de paiement – du programme 105 (action 07) vers le programme 151 (action 02). L’augmentation du budget consacré à l’aide à la scolarité des élèves français scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger permettra d’assouplir les critères d’attribution des bourses, et donc de maintenir une certaine mixité sociale au sein du réseau.

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