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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF46C (Adopté)

(1 amendement identique : 730C )

Publié le 15 octobre 2019 par : M. Barrot, M. Holroyd.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile200 0000
Intégration et accès à la nationalité française0200 000
TOTAUX200 000200 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de revaloriser de 200 000 euros la dépense affectée au financement de vacations de psychologues intervenant en centres de rétention administrative. Le projet annuel de performances joint au projet de loi de finances indique qu’un crédit de 200 000 euros est prévu pour poursuivre le « déploiement progressif de vacations de psychologues ».

Ces crédits méritent d’être revalorisés pour tenir compte des besoins nés de l’allongement de la durée maximale de rétention, portée de 45 à 90 jours par la loi du 10 septembre 2018. Si l’allongement de cette durée produit des premiers résultats en terme d’éloignements, il créée aussi de nouveaux besoins en termes d’accompagnement psychologique.

Par ailleurs, les rapporteurs sont favorables à ce que les psychologues intervenant dans les centres de rétention administrative puissent également rencontrer des demandeurs d’asile ou des réfugiés en souffrance psychologique hébergés dans le dispositif national d’accueil. Le public des personnes retenues et celui des personnes hébergées dans le dispositif national d’accueil ne sont certes pas tout à fait comparables, mais tous deux peuvent présenter des psychotraumas que les psychologues intervenant en centres de rétention sont habitués à traiter.

La somme de 200 000 euros concernée par cet amendement serait prélevée sur l’action n° 16 « Accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants » du programme 104 et alimenterait l’action n° 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303.

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