Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF515C (Irrecevable)

Publié le 19 octobre 2019 par : M. Orphelin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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