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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF540C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC61C 979C )

Publié le 18 octobre 2019 par : Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0691 364
Livre et industries culturelles691 3640
TOTAUX691 364691 364
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent projet de loi prévoit une diminution de près d’1,5 millions d’euros par rapport à 2019 des crédits alloués pour soutenir le secteur de l’édition et des librairies.

Ces crédits sont pourtant essentiels pour favoriser le développement culturel de nos territoires et ne doivent en ce sens subir aucune baisse.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à maintenir les crédits à leur niveau de 2019.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

- Une augmentation de 1 470 597 € en AE et CP de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » (ceci est l’objet de notre amendement)

- Une diminution de 1 470 597 € en AE et CP de l’action 01 « Relations financières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias » (ceci est notre gage)

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