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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF588C (Rejeté)

Publié le 18 octobre 2019 par : M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes1 000 0000
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables01 000 000
dont titre 201 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit d’abonder l’action 01 « Sécurité et sûreté maritimes » du programme 117 « Affaires maritimes » au détriment de l’action 05 « Politique des ressources humaines » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de de la mobilité durables ».

En effet, l’échouage d’un cargo à Bonifacio au mois d’octobre a fait craindre de graves conséquences au large de la Corse. Un an plus tôt, la collision maritime du mois d’octobre 2018 au large du Cap Corse et la pollution des côtes françaises continentales qui s’en est suivie a servi d’alerte. Il convient de doter la Corse de moyens de dépollution au plus proche de la ville de Bastia et du parc marin du Cap Corse.

En cas d’accident, l’arrivée des secours depuis Toulon ou Porticcio nécessiterait un temps de réponse de plusieurs heures qui pourrait s’avérer catastrophique. Il est anormal que le canal de Corse, où croisent 12 000 navires chaque année, soit totalement dépourvu de moyens de protection et de lutte anti-pollution.

Tel est l’objet de cet amendement d’appel.

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