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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF605C (Rejeté)

Publié le 18 octobre 2019 par : M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0250 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0200 000 000
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville450 000 0000
TOTAUX450 000 000450 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 du programme 147 de 450 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique éducative dans les quartiers populaires, qui prévoit notamment la création d’un fonds de solidarité éducative.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des programmes 135 (150 millions d’euros au titre de l’action 4 et 100 million d’euros au titre de l’action 1) et 112 (60 millions d’euros au titre de l’action 1, 110 millions d’euros au titre de l’action 2 et 30 millions d’euros au titre de l’action 4).

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