Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF647A (Non soutenu)

Publié le 8 octobre 2019 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article tend à supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants sous conditions d’emploi.

Cette disposition va gravement pénaliser les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Il convient donc de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.