Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF90A (Rejeté)

Publié le 8 octobre 2019 par : M. Descoeur, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Cattin.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent article supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier alors qu’il n’existe aucune solution technique alternative, dans l’immédiat, pour permettre aux entreprises d’échapper à la surtaxe. Cette mesure ne peut donc être motivée par des considérations écologiques. Cela va entraîner pour le seul secteur du BTP un surcoût de 800 millions d’euros et cette augmentation de charges aura des incidences sur les coûts des chantiers pour les donneurs d’ordre, notamment les collectivités locales. Il est donc demandé à travers cet amendement la suppression de l’article.

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