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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF916C (Rejeté)

(1 amendement identique : 552C )

Publié le 23 octobre 2019 par : M. Dufrègne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant6 400 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale06 400 000
TOTAUX6 400 0006 400 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Aucune revalorisation de la retraite du combattant n’a été consentie depuis le 1er septembre 2017. Cette année-là, 741 millions d’euros ont été consacrés à cette mesure de reconnaissance. Le PLF pour 2020 ne prévoit que 660 millions d’euros pour la retraite du combattant, soit une baisse de 81 millions d’euros en 3 ans.

Les marges de manœuvre budgétaires dégagées chaque année devraient permettre de répondre aux demandes légitimes des associations.

D’après les chiffres du ministère, le coût de la hausse d’un point, au 1er juillet 2020, est évalué à 3,2 millions d’euros - soit 6,4 millions d’euros pour deux points.

Le présent amendement propose d’augmenter de deux points l’indice de la retraite du combattant. Il passerait de 52 à 54 points, à compter du 1er juillet 2020.

Cela correspondrait à une modeste revalorisation de 29 euros sur les 751 euros reversés annuellement à chaque bénéficiaire.

Cet amendement :

- Flèche donc 6,4 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation du programme 158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ;

- vers l’action 01 – Administration de la dette viagère du Programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

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