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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF989C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1020C )

Publié le 23 octobre 2019 par : Mme Bonnivard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 200 000
Diplomatie culturelle et d'influence2 200 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX2 200 0002 200 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La subvention pour charges de service public octroyée à Atout France est présentée dans le cadre du projet de loi de finances 2020 en baisse de 4,4 millions d’euros, soit une diminution de près de 14 % par rapport à l’année précédente. C’est un effort important et brutal qui est demandé sur une seule année, alors même que l’opérateur consent un effort de rationalisation, d’organisation et d’externalisation considérable depuis plusieurs exercices. Si une économie à court terme d’1,8 million d’euros est envisageable selon l’opérateur, la diminution drastique imposée par le projet de loi de finances 2020 obligerait l’opérateur à recourir à des licenciements et fermetures de bureaux à l’étranger pourtant performants.

Il s’agit donc d’octroyer à l’opérateur 2,2 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2020, afin de lui permettre une plus grande prévisibilité dans ses efforts de rationalisation, en minorant l’action 6 « Soutien » du programme 105 pour déplacer les crédits vers l’action 7 du programme 185.

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