Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1129 (Non soutenu)

Publié le 23 novembre 2019 par : M. Mbaye, M. Bouyx, Mme Ali, Mme Chapelier.

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les vendeurs d’équipements électriques et électroniques informent par tout procédé et sans frais le consommateur sur les démarches à entreprendre afin de procéder ou faire procéder à leur réparation. Cette information doit être claire et intelligible. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à intégrer l’obligation pour les vendeurs d’équipements électriques et électroniques d’informer les consommateurs s’agissant des démarches à entreprendre afin de procéder ou faire procéder à la réparation des produits concernés.

Cette information viendrait compléter de manière utile la communication au consommateur de l’indice de réparabilité du produit, en ce sens qu’elle lui permettrait de bénéficier d’une amorce d’accompagnement en faveur de la réparation du produit.

En pratique, cette information pourrait se traduire par la communication des coordonnées de points de réparation – lesquels pourraient dépendre des vendeurs concernés, ce qui peut présenter pour ces derniers un intérêt économique – ou encore la transmission de supports informationnels (écrits ou vidéos) permettant au consommateur de procéder lui-même aux réparations courantes et peu techniques.

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