Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1328 (Retiré)
Publié le 26 novembre 2019 par : M. Thiébaut, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Villani, Mme Janvier, M. Kerlogot, Mme Gomez-Bassac, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi, les membres du groupe La République en Marche.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Toute signalétique qui, par son graphisme, peut tromper le consommateur et suggérer que le produit est recyclable alors qu’il ne l’est pas est interdite. »
Exposé sommaire :
Cet amendement interdit les signalétiques trompeuses qui suggèrent qu’un produit est recyclable alors qu’il ne l’est pas. Il répond ainsi au besoin de clarifier et de simplifier les informations à disposition du consommateur. Les pictogrammes affichés sur les emballages doivent permettre d’accroître l’information et la lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. A ce jour, la multitude de logos induit une mauvaise compréhension de leur signification.
Par exemple, le logo « point vert » prête souvent à confusion du fait de sa ressemblance avec le symbole de recyclage, alors qu’il ne signale pas un emballage recyclable ou recyclé, mais seulement une contribution obligatoire au traitement des emballages. En l’absence d’une campagne de sensibilisation aux bons comportements et gestes liés au recyclage, il est préférable d’interdire les signalétiques trompeuses.
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