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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Sous-Amendement N° CD1823 à l'amendement N° CD673 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : CD1822 CD1825 )

Publié le 26 novembre 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot : « imprimés », insérer les mots :

« sur du papier non recyclé, non certifié FSC ou ».

Exposé sommaire :

Il est proposé d’ajouter aux critères d’interdiction l’origine du papier afin de favoriser l’usage de papier recyclé ou certifié FSC.

Cet objectif est en phase avec le projet de loi en matière de lutte contre le gaspillage et plus globalement contre la déforestation.

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