Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD236 (Retiré avant séance)
Publié le 26 novembre 2019 par : M. Ramos, M. Balanant.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 12 L
Après l’article L. 541‑7‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑7‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑7‑3. – À compter du 1er janvier 2021, toute nouvelle construction de centrale d’incinération de déchets est interdite. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose l’interdiction de construire de nouvelles centrales d’incinération de déchets, afin d’éliminer le risque de rejet de particules fines et autres polluants dans l’atmosphère, et inciter les français à mieux recycler et réemployer les matériaux.
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