Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD258 (Irrecevable)

Publié le 25 novembre 2019 par : M. Saddier, M. Reda, M. Lurton, M. Sermier, M. Perrut, M. Menuel, M. Viala, M. Reiss, Mme Ramassamy, M. Brun, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Vialay.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre de la comptabilité extra-financière afin d’intégrer à la comptabilité traditionnelle les données environnementales et sociales.

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