Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD280 (Irrecevable)

Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Ramadier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’article additionnel a pour objectif d’accélérer la mise en oeuvre de la comptabilité extra-financière afin d’intégrer à la comptabilité traditionnelle les données environnementales et sociales.

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