Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD414 (Tombe)

(7 amendements identiques : CD769 CD1046 CD1522 CD448 CD930 CD972 CD870 )

Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Bagarry, Mme Pompili, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, Mme Grandjean, M. Besson-Moreau, M. Julien-Laferrière, M. Cesarini, Mme Khedher, M. Gouttefarde, M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Mörch.

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Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5°bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.

Il a été rédigé avec le concours de la Ressourcerie de Haute-Provence.

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