Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD482 (Tombe)

(7 amendements identiques : CD871 CD413 CD447 CD1044 CD973 CD768 CD985 )

Publié le 23 novembre 2019 par : M. Testé, M. Mbaye.

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Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant de l’Assemblée des Départements de France (ADF), aux côtés de ceux de l’Association des Maires de France (AMF) et de Régions de France.

Il s’agit à la fois d’assurer une représentation des différents échelons de collectivités au sein du conseil d’administration, et de ne pas omettre les Départements, chefs de file de la solidarité sociale et territoriale.

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