Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD488 (Retiré)

Publié le 26 novembre 2019 par : M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Damien Adam, M. Alauzet, Mme Bagarry, M. Balanant, M. Brun, Mme Chapelier, Mme Charrière, Mme De Temmerman, Mme de Vaucouleurs, M. Dufrègne, M. Juanico, Mme Khedher, M. Michels, Mme Mörch, Mme Panonacle, Mme Valérie Petit, M. Renson, Mme Untermaier, M. Villani, Mme Wonner, Mme Gaillot, M. Testé, Mme Trisse, Mme Sage, M. Chiche.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir le délai initial d’entrée en vigueur de l’indice de réparabilité. Le délai supplémentaire d’un an introduit au Sénat n’a pas lieu d’être.

L’indice de réparabilité a fait l’objet d’un travail en concertation depuis 18 mois entre les acteurs concernés. Nous serons prêts à le mettre en oeuvre dès 2021, date proposée dans le texte du Gouvernement pour son entrée en vigueur. Il n’y a pas de raison solide de repousser son entrée en vigueur à 2022, alors que les consommateurs attendent de pouvoir disposer de cet indice et que la progression vers une meilleure réparation des produits que nous consommons est l’un des leviers essentiels vers une économie plus circulaire et durable.

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