Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD647 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Melchior, Mme Do, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, Mme Degois, M. Delpon, M. Démoulin, M. Descrozaille, Mme Faure-Muntian, Mme Gayte, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Lardet, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, M. Moreau, M. Nogal, Mme Petel, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna.
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« spécifique »,
supprimer les mots :
« en matière ».
II. – Compléter la même phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« par les obligations résultant des objectifs mentionnés au présent I ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à apporter une précision sur l’accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées par les objectifs de réduction de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets prévus par l’article L. 541‑1 du code de l’environnement.
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