Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD768 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Lardet.
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant l’Assemblée des Départements de France.
Il s’agit à la fois d’assurer une représentation des différents échelons de collectivités au sein du conseil d’administration, et de ne pas omettre les Départements, chefs de file de la solidarité sociale et territoriale.
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