Violences au sein de la famille — Texte n° 2283
Amendement N° 16 (Irrecevable)
Publié le 7 octobre 2019 par : Mme Ramassamy, M. Bony, M. Lorion, Mme Poletti, Mme Guion-Firmin, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dunoyer, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Haury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Reda, M. Straumann, Mme Le Grip, M. Damaisin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’amélioration des droits des femmes, de leur santé et de leur situation sociale est un sujet qui doit prioritaire pour tous les acteurs locaux dans les territoires ultramarins alors que l’on constate un manque de mobilisation des élus locaux s’agissant des droits des femmes et de lutte contre les violences de genre et les discriminations.
Dès lors, une meilleure compréhension des phénomènes, par l'extension d'enquêtes portant actuellement uniquement sur la France métropolitaine. Il semble indispensable de mener une enquête éclairant les phénomènes de discrimination et de violence, pour lesquels aucune information n'est complète. Ces enquêtes seraient la traduction d'un engagement des pouvoirs publics et demeurent nécessaires pour éclairer l'action policière et judiciaire en matière de violences conjugales
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