Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1218 (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 32
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir explicitement dans la loi la prise en compte d’un coefficient géographique différencié dans les territoires insulaires en raison des surcoûts structurels tenant à l’insularité.
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