Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 738 (Non soutenu)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« médicament »,
insérer les mots :
« , à l’exception des vaccins, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exclure les vaccins de l’obligation de constituer un stock de sécurité, compte tenu des spécificités de production de ces produits, notamment en termes de délais, de sécurité et de qualité.
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