Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 966 (Retiré)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Christophe, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 7 (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Sur le bulletin de salaire est indiqué, le cas échéant, le montant de la prime d’activité perçu, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de principe vise à marquer l’attachement de notre Groupe à la valeur symbolique attachée à la feuille de paie, qui marque la reconnaissance du labeur accompli. In fine, elle représente la contribution du travailleur à la société.
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