Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° AS377 (Retiré)

(4 amendements identiques : AS230 AS98 AS199 AS635 )

Publié le 16 octobre 2019 par : M. Becht, M. Ledoux, M. Lagarde, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Christophe.

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À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« spécialités »,

insérer les mots :

« lorsque l’offre de soins libérale ne répond pas aux besoins de la population ».

Exposé sommaire :

La mise en place d’une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu’en complément de l’offre de soins libérale. C’est le sens de cet amendement.

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