Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° AS752 (Retiré)

Publié le 15 octobre 2019 par : Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Khedher, Mme Mörch, Mme Robert.

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À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« médical »

les mots :

« somatique et/ou psychique ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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