Cout du foncier et offre de logements — Texte n° 2336
Sous-Amendement N° CE33 à l'amendement N° CE24 (Retiré)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Bazin.
I. – À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« après le mot : « définit », il est inséré le mot : « éventuellement » et ».
II. – Au même alinéa, avant les mots :
« d’observatoires »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
III. – À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« éventuellement ».
IV. – À la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« mission »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à laisser les collectivités libres de mettre en œuvre, si cela leur semble opportun, un observatoire du foncier.
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