Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 1135C (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : 917C 922C 1014C 1017C 1123C 1575C )

Publié le 30 octobre 2020 par : M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Furst, M. Reiss.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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