Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 1283A (Non soutenu)

Déposé le 17 octobre 2017 par : M. Charles de Courson, M. Leroy, M. Vercamer, Mme Sage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :

« 1° bis Des clubs de golf. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer les clubs de golf dans le calcul de l'assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière.

En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.

1 commentaire :

Le 20/10/2017 à 20:57, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

Les contrôleurs des impôts vont-ils devoir arpenter les parcours de golf ? On nage en plein ridicule. Ressaisissez-vous.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion