Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 165C (Rejeté)

(12 amendements identiques : DN7C CF161C CL50C CF151C 69C 83C 246C 260C 356C 390C 394C 405C )

Publié le 31 octobre 2017 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

Afin de préserver le soutien à l'accession à la propriété, cet amendement vise à maintenir l'APL-Accession sous ses trois composantes. Le coût de ce maintien est limité (50 millions d'euros selon l'étude d'impact).

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