⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 410C (Rejeté)

Publié le 28 octobre 2017 par : M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Dussopt, M. Juanico.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0100 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
Agence des Solutions locales(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Parce que nos quartiers connaissent un bouillonnement de vies et d’initiatives, mais également un cumul de handicaps extraordinaires, ils doivent être traités par la Nation de manière singulière. La concentration de nombreuses difficultés (décrochage scolaire, isolement des mères, pauvreté, chômage, radicalisation, …) demande une concentration ciblée de toutes les forces vives de la Nation.

Lors des États Généraux de la Politique de la Ville, Maires et Associations ont appelé à un effort constant et permanent du gouvernement. La France ne peut pas continuer à voir s’aggraver les inégalités territoriales.

A la suite de nombreuses rencontres bilatérales, multilatérales, formelles et informelles, des retours d’expériences issus des innovations que les mairies soutiennent partout, animés d’espoir et de pragmatisme, élus et initiatives locales présents réunis le 16 octobre 2017 ont lancé leur « Appel de Grigny ».

A l’initiative en particulier de l’Association Bleu Blanc Zèbre, cet appel propose notamment que les nombreuses initiatives locales qui concourent à l’amélioration de la vie des habitants dans ces quartiers puissent bénéficier d’une plateforme nationale où les plus intéressantes pourraient bénéficier du soutien des acteurs économiques, des collectivités et des services de l’État pour être développée à plus grande échelle grâce à un réseau créé autour de cette plateforme. Les signataires de l’appel estiment qu’une enveloppe de 100M€ pourrait être mobilisée pour ce dispositif.

Le présent amendement propose donc la création d’un tel dispositif, qui pourra être mis en œuvre par décret, en dotant cette future structure de 100M€ de crédits pour le portage des solutions innovantes issues de ces quartiers.

La création de cette ligne nouvelle est gagée par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat et est supportée pour 80M€ par les crédits de l’action n°04 et pour 20M€ par les crédits de l’action n°07.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion