Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 438C (Rejeté)

Publié le 30 octobre 2017 par : Mme Ménard.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
Sécurité civile00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 1 000 000 d’euros au programme 207 « sécurité et éducation routières » à l’action 02 « démarches interministérielles et communication » vers le programme 176 « police nationale » à l’action 01 « ordre public et protection de la souveraineté ».

Ce transfert est symbolique. Il vise à dénoncer une baisse d’autorisations d’engagements significative alors même que le programme affecté vise à maintenir l’ordre public et à protéger notre souveraineté. Là encore la logique du gouvernement est contestable.

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