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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 44C (Retiré avant séance)

Publié le 31 octobre 2017 par : M. Descoeur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article organise la baisse des allocations logement et réduit le loyer de solidarité pour les locataires aux revenus modestes.

En diminuant les capacités d'autofinancement des organismes d'HLM, ces dispositions peuvent être de nature à limiter leurs investissements dans la production de nouveaux logements locatifs sociaux et la réhabilitation du parc existant.

En outre, ces mesures auront un impact beaucoup plus important sur les organismes dont les ressources peuvent être moindres.

En conséquence, cet amendement vise à supprimer cet article.

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