Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 486C (Retiré)

Publié le 30 octobre 2017 par : Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à dégager 1 million d’euros pour poursuivre l’accompagnement et l’amélioration du système de délivrance des cartes d’identité.

Cet amendement :

- flèche 1 million d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres » (au sein du programme « Administration territoriale ») ;

- et réduit de 1 million d’euros les crédits de paiement de l’action « État-major et services centraux » (au sein du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »).

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