Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 59A (Rejeté)
(1 amendement identique : CF671A )
Publié le 17 octobre 2017 par : M. Castellani.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 19(A) (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 31.
Exposé sommaire :
Par la qualité de ses programmes de proximité, culturels et sportifs, France Television doit conserver ses ressources afin de continuer à apporter à ses téléspectateurs une télévision attrayante.
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