Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 5D (Adopté)
Publié le 20 novembre 2017 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 143 062 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 156 283 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 2 491 |
| TOTAUX | 0 | 301 836 |
| SOLDE | -301 836 |
Exposé sommaire :
Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 301 836 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 143 062 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Liens entre la Nation et son armée ».
- 156 283 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
- 2 491 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».
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