Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 657C (Rejeté)
Publié le 8 novembre 2017 par : M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Philippe Vigier, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht, Mme Magnier, M. Polutele, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Christophe, M. Ledoux, M. Bournazel.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 54(C) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l'eau ne soit pas encore sacrifié.
Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l'eau paye l'eau.
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