Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 80C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2017 par : M. Breton.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 9 000 000 | 9 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à une diminution des crédits de l’action 167‑01 « Journée défense et citoyenneté » pour les transférer vers l’action 169‑01 « Administration de la dette viagère ».
L’objet est d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date.
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