Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 989C (Rejeté)
Publié le 7 novembre 2017 par : Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 10 000 000 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 10 000 000 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La culture scientifique accompagne la science et en est le prolongement vers la société. Elle est une des dimensions du « transfert » de la recherche, un transfert qui n’est pas technologique, mais qui est immatériel, qui s’adresse à l’intelligence et à l’épanouissement des hommes et des femmes ainsi qu’à l’équilibre de la société. Un transfert qui concerne les opérateurs spécifiques (Universcience, etc.) ainsi que tous les opérateurs de recherche (organismes et Universités).
La nouvelle gouvernance de la CSTI confère aux régions un rôle central consistant à animer et coordonner le réseau des acteurs sur leur territoire, à initier des projets et à soutenir financièrement les actions portées dans ce domaine. Les crédits nationaux décentralisés viennent abonder ces financements régionaux mais seulement à hauteur de 4,7 millions d’euros.
L’État conservant des moyens d’action non négligeables : il investit chaque année environ 250 millions d’Euros dans la CSTI, essentiellement par le biais des subventions pour charge de service public versées à ses opérateurs (Universcience + organismes de recherche).
Afin de promouvoir auprès des jeunes le goût de la science et de la technologie, et de résorber l’écart entre l’évolution des sciences et des techniques et les capacités des citoyens à la comprendre pour la maîtriser, il est nécessaire de donner un nouveau souffle au développement des politiques partenariales (État, collectivités territoriales, associations) en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI).
Le Conseil National de Culture Scientifique, Technologique et Industrielle, mis en place par les ministres chargés de la Culture et de la Recherche en 2016 et présidé par Dominique GILLOT a remis au printemps dernier la Stratégie Nationale de la CSTI.
L’ambition fixée par la stratégie nationale demande toutefois un investissement supérieur aux moyens actuels consacrés à la CSTI qui ne peut pas être assuré par les régions seules. C’est pourquoi nous proposons de reprendre la proposition du Conseil national d’augmenter les crédits d’intervention de 100 millions d’euros en 5 ans, soit 20 millions d’euros supplémentaires pour 2018.
L’amendement propose d’abonder les crédits de l'action n°3 "culture scientifique et technique" du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » de 10 millions d’euros et de diminuer de 10 millions d’euros les crédits de l'action n°3 "Recherche duale dans le domaine aérospatial" du programme 191 « Recherche duale ».
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