Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF136C (Rejeté)
(1 amendement identique : 266C )
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Castellani.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 1 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à affecter une partie du programme 215 au programme 206, en fléchant cette rallonge budgétaire vers la lutte contre la Xylella Fastidiosa sur l'intégralité du territoire français.
La bactérie Xylella Fastidiosa cause d'immenses dégâts en Corse.
Il convient de prévenir le risque de contamination ainsi que de venir en aide aux agriculteurs touchés.
Cet amendement vise à abonder le chapitre "gestion des risques pour la santé des végétaux" du programme 206.
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