Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352
Amendement N° CE6 (Rejeté)
(1 amendement identique : 6 )
Publié le 26 novembre 2019 par : M. Vallaud.
I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« kilowatt/heure »
les mots :
« kilowattheures ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20 et 21.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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