Lutte contre la désertification médicale et prévention — Texte n° 2354
Amendement N° AS2 (Retiré)
Publié le 26 novembre 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Favennec Becot.
Proposition de loi N° 2354 de la Socialistes et apparentés contre la désertification médicale et pour la prévention
Après l'article 1er
L’article L. 4131‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, les mots : « Peuvent être » sont remplacés par les mots : « Sont » ;
2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Ces personnes sont tenues de déclarer leur activité au conseil départemental de l’Ordre des médecins qui en informe les services de l’État. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à substituer un régime déclaratif au régime d’autorisation, par les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, de l’exercice en qualité de médecin adjoint ou remplaçant. Il a pour objectif de permettre une mobilisation plus rapide et plus souple des médecins adjoints et remplaçants.
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