Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL111 (Tombe)

Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Charvier, M. Barbier, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kamowski, M. Kerlogot, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Le Bohec, M. Morenas, Mme Motin, M. Vignal.

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Après le mot :

« devant »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :

« les conseillers municipaux des communes de sa circonscription l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour les communes concernées. »

Exposé sommaire :

L'article ajouté au Sénat prévoit que le chef de la circonscription de sécurité publique fasse une présentation dans chacune des communes de sa circonscription. Cela peut s'avérer très contraignant dans des circonscriptions qui regroupent un grand nombre de communes (jusqu'à plusieurs dizaines).

Le présent amendement permet d'apporter de la souplesse en permettant que les présentations puissent également être organisées de façon conjointe par plusieurs communes.

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