Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL219 (Retiré)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Rudigoz, M. Touraine, Mme Brugnera, M. Bonnell, Mme Guerel, M. Julien-Laferrière, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, Mme Khedher.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent demander à être »
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Le compte-rendu des séances du conseil de la métropole leur est transmis dans un délai de deux semaines. »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Il est souhaité que les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon reçoivent de manière systématique et sous forme dématérialisée la copie des convocations, rapports et compte-rendus afin de donner le même niveau d’information que celui dont disposent les élus métropolitains.
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