Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL321 (Adopté)

(8 amendements identiques : CL811 CL169 CL919 CL1041 CL1130 CL208 CL222 CL1152 )

Publié le 5 novembre 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous proposons de supprimer le fait que les vice-présidents des EPCI soient élus au scrutin de liste. Nous souhaitons en effet en rester au mode électoral actuel afin de permettre un débat sur l’élection de chaque vice-président.

Si chacun reconnait que l’élection des vice-présidents d’EPCI peut être parfois longue et périlleuse, elle n’en reste pas moins démocratique. Or, avec ce nouveau mode de scrutin, le risque est grand qu’avec une liste bloquée, le président de l’intercommunalité propose une liste comportant toutes sortes d’élus. Pour proposer leur propre mode de gouvernance, les autres communes déposeront également leur liste. Il y aurait alors un affrontement droite-gauche, qui s’inscrit à rebours de la coopération intercommunale.

Tout cela risque de se faire au détriment des communes rurales, qui arrivent dans le mode de scrutin actuel, à obtenir des postes de vice-présidents.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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